arrêté d'agrément
27/09/2018 09:30:54 -
La demande d’agrément indique :1° L’adresse et la raison sociale de la personne morale ou le nom de ...... respecter un cahier des charges, le modèle de cahier des charges figurant en annexe de l’arrêté du 26 décembre 2011 (JO du 30) précise le contenu exact attendu du dossier de demande d’agrément
05/12/2019 00:00:00 -
Les modalités de demande (ou de renouvellement) d’agrément d'accords en faveur des travailleurs han...... Les modalités de demande (ou de renouvellement) d’agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés sont détaillées. Pour les demandes initiales, outre l’accord lui-même, le dossier doit
29/08/2019 00:00:00 -
Ont été agréés : Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recomm...... Ont été agréés : Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recommandation patronale Nexem du 24 mai 2019 - indemnité de sujétion spéciale (arrêté du 28 juin
22/12/2016 00:00:00 -
Applicables à compter du 1er avril 2017, les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui a...... Applicables à compter du 1er avril 2017, les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillent à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées sont fixées
23/12/2016 12:00:00 -
Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillen...... à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), ce texte sera ultérieurement complété d'un arrêté fixant le formulaire de demande d'agrément, jusqu'alors établi par le président du conseil
09/11/2017 12:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorit...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités triennales d'actions en matière de formation continue a été agréé par un arrêté du 25 octobre
27/08/2015 12:00:00 -
Un arrêté liste les documents à faire parvenir au préfet de département par les entreprises relevant...... et solidaire (ESS) de juillet 2014, un arrêté du 5 août dernier détaille le contenu du dossier de demande d’agrément. Celui-ci devra être composé : d’une fiche de demande d'agrément (jointe en annexe de l’arrêté
22/09/2022 00:00:00 -
Plusieurs textes ont fait l’objet d’agréments dans le secteur. En particulier, la recommandation de...... Plusieurs textes ont fait l’objet d’agréments dans le secteur. En particulier, la recommandation de la confédération Axess du 27 juin 2022 dans la branche associative sanitaire, sociale et médico
28/02/2006 00:00:00 -
Figurant parmi les derniers textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, un décret modifie la ...... sont engagées. Ce qui signifie également que les refus d'agrément n'auront plus à être motivés. Un arrêté viendra préciser la liste des pièces accompagnant le dossier de demande d'agrément (analyse
20/01/2022 00:00:00 -
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation p...... dernier ("Ségur 2"), pourtant agréé, a finalement donné lieu à une opposition majoritaire (CGT, FO et Sud). Non applicables, ses dispositions font l’objet d’une recommandation en cours d’agrément, indique
23/10/2017 12:00:00 -
Un arrêté, publié le 20 octobre, confirme le refus d'agrément, par le ministère des solidarités, de...... Un arrêté, publié le 20 octobre, confirme le refus d'agrément, par le ministère des solidarités, de l'avenant 35 prévoyant de porter la valeur du point dans la branche de l'aide à domicile à 5,403
01/12/2017 12:00:00 -
En cohérence avec l'avis défavorable de la Commission nationale d'agrément, un arrêté du 28 novembr...... En cohérence avec l'avis défavorable de la Commission nationale d'agrément, un arrêté du 28 novembre 2017 officialise le refus d'agrément de l'avenant n° 339 relatif à la politique salariale
21/03/2019 00:00:00 -
Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’accord relatif à la dés...... n’ont pas eu cette chance : dans les conventions collectives CCN 51 et CCN 66, les avenants portant sur l’Opco, respectivement signés les 7 novembre et 7 décembre 2018, ont fait l’objet d’un refus d’agrément. À noter
04/04/2017 12:00:00 -
La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans ...... La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans le champ de la convention collective de 1966 (CCN 66) vient d'essuyer un refus d'agrément acté
08/03/2017 12:00:00 -
Dans la lignée de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la D...... Dans la lignée de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d'agréer, par arrêté, les avenants du 28
12/12/2016 12:00:00 -
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de cer...... Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social acte une position mi-figue mi
27/02/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 25 février 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire en vue de l'agrément d'ass......://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13395.do. Outre ce formulaire, le dossier de demande d'agrément comprend une série de documents dont la liste – limitative – est fixée par l'arrêté du 3 février 2017 : la copie d'une pièce
08/01/2015 00:00:00 -
"Une décision inédite", pointent les représentants d'employeurs Fegapeiet Syneas, gestionnaires de ...... "Une décision inédite", pointent les représentants d'employeurs Fegapeiet Syneas, gestionnaires de la CCN 66. Suite à l'annulation, le 10 décembre, de l'arrêté agréant l'avenant n° 326 relatif à
18/12/2014 00:00:00 -
Coup de tonnerre. L’arrêté agréant l’avenant du 25 octobre 2013 de revalorisation du point dans la ...... Coup de tonnerre. L’arrêté agréant l’avenant du 25 octobre 2013 de revalorisation du point dans la CCN 66 (3,76 euros au 1er avril 2013) a été annulé par le tribunal administratif de Paris. Motif
27/09/2018 09:30:54 -
Durée et renouvellement de l’agrémentL’agrément est délivré pour une durée de 5 ans (Code du travail......).Pour la composition du dossier de demande de renouvellement d’agrément, voir Arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-6 du Code du travail (JO du 30), Annexe, point 65.Chaque